Déclaration préalable Logement N° 04816520C0010

Déclaration préalable n° 04816520C0010 à Saint-Laurent-de-Muret pour 149 m² de logement, Sinieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier DP n° 04816520C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04816520C0010, accordée le 12 décembre 2020 à Saint-Laurent-de-Muret (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Sinieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sinieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Muret Code postal 48100 Identifiant INSEE 48165
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 242 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04816520C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sinieres, à Saint-Laurent-de-Muret (48100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04816520C0010, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Muret.

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