Déclaration préalable n° 04814025C0109 à Saint-Chély-d'Apcher pour 69 m² de logement, 4 Rue Theophile Roussel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2026
Dossier DP n° 04814025C0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04814025C0109 a été accordée le 6 janvier 2026, pour un projet situé 4 Rue Theophile Roussel.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D'APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04814025C0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |