Permis de construire Mixte N° 04813224C0001

Permis de construire n° 04813224C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour 1 150 m² de logement et locaux, 0002 Place De L Eglise

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 04813224C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04813224C0001 a été délivré le 3 juin 2024 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 0002 Place De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE49 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 1 150 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 150 m² -490 m² 660 m²
Total 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Équipements publics 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² -1 150 m² 0 m²
Total locaux 1 150 m² 0 m² 660 m² 0 m² 1 150 m² -490 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04813224C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0002 Place De L Eglise, à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813224C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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