Déclaration préalable Locaux N° 04809524M0210

Déclaration préalable n° 04809524M0210 à Mende pour 515 m² de locaux, 1C boulevard Theophile Rousse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier DP n° 04809524M0210

Demandeur

FED DEPART AIDE A DOMICILE RURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809524M0210 a été accordée le 10 janvier 2025, pour un projet situé 1C boulevard Theophile Rousse. Le projet est porté par FED DEPART AIDE A DOMICILE RURAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 515 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 421. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Theophile Rousse, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2026.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 515 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
dont Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FED DEPART AIDE A DOMICILE RURAL, une association déclarée basée à Mende.

Demandeur

FED DEPART AIDE A DOMICILE RURAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325267425
SIRET
32526742500024
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809524M0210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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