Permis de construire Logement N° 04809523M0031

Permis de construire n° 04809523M0031 à Mende pour 110 m² de logement, 8 Rue De La Toscane

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 04809523M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809523M0031 a été délivré le 5 février 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De La Toscane.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH631. L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809523M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Toscane, à Mende (48000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809523M0031, déposé en mairie de Mende.

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