Permis de construire Logement N° 04809517M0017

Permis de construire n° 04809517M0017 à Mende pour 138 m² de logement, 25 rue Notre Dame

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 04809517M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809517M0017 a été délivré le 19 mai 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 25 rue Notre Dame.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2017, soit 13 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 138 m² 0 m² 12 m² 0 m² 126 m² 264 m²
Total 138 m² 138 m² 0 m² 12 m² 0 m² 126 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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