Permis de construire à Tonneins pour 1 200 m² de locaux - 12 Rue De Suriray
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 04731021F0029
Demandeur
SCI C J IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04731021F0029, délivré le 23 février 2022 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De Suriray, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C J IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L104, L75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 870 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 670 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C J IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408891620
- SIRET
- 40889162000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEURS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731021F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |