Déclaration préalable n° 04729225C0015 à Sauveterre-la-Lémance pour 118 m² de logement, 93 impasse de la Ganterie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier DP n° 04729225C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mars 2026 à Sauveterre-la-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04729225C0015 porte sur un projet situé 93 impasse de la Ganterie.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 645 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Ganterie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Sauveterre-la-Lémance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.
L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Localisation du projet à Sauveterre-la-Lémance
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale G 580. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-la-Lémance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-la-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47292
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 645 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-LA-LEMANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729225C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle G 580 à Sauveterre-la-Lémance (47500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de la Ganterie à Sauveterre-la-Lémance (47500)
L’autre dossier recensé impasse de la Ganterie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.