Déclaration préalable n° 04729223C0004 à Sauveterre-la-Lémance pour 944 m² de logement et locaux, 93 impasse de la Ganterie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier DP n° 04729223C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2023 à Sauveterre-la-Lémance (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04729223C0004 porte sur un projet situé 93 impasse de la Ganterie.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 645 m². Les locaux représentent 881 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Ganterie, le premier datant de 2023. Le catalogue de Sauveterre-la-Lémance compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-la-Lémance
Le dossier vise la parcelle cadastrale G 580. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-la-Lémance.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-la-Lémance Code postal 47500 Identifiant INSEE 47292
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 645 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 881 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 944 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 944 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 944 m² | -63 m² | 881 m² |
| Total | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | -944 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total locaux | 944 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 944 m² | -63 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-LA-LEMANCE (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729223C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle G 580 à Sauveterre-la-Lémance (47500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de la Ganterie à Sauveterre-la-Lémance (47500)
L’autre dossier recensé impasse de la Ganterie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.