Permis de construire à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 9 m² de locaux - 14 Av Jean Moulin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 04725217M0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04725217M0032, délivré le 11 janvier 2018 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Jean Moulin, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 420 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 420 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN CEDEX 09 (47922)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04725217M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |