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Déclaration préalable Locaux N° 04719517V0061

Déclaration préalable n° 04719517V0061 à Nérac pour 200 m² de locaux, 10 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Lattre De Tassig, à Nérac (47600).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES et accordé le 18 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719517V0061, déposé en mairie de Nérac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier DP n° 04719517V0061

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2017 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04719517V0061 porte sur un projet situé 10 Avenue De Lattre De Tassig. La demande émane de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE281. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP d'architectes
SIREN: 438817868
SIRET: 43881786800039
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04719517V0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Lattre De Tassig, à Nérac (47600).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HUSSON STEPHANE ET HUSSON NEE TAROZZI PATRICIA, ARCHITECTES ASSOCIES et accordé le 18 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719517V0061, déposé en mairie de Nérac.

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