Permis de construire Mixte N° 04719517V0019

Permis de construire n° 04719517V0019 à Nérac pour 364 m² de logement et locaux, 39 Rue Gambetta

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04719517V0019

Demandeur

F.M.B.B DU BASSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Gambetta, le permis de construire n° 04719517V0019 a été délivré le 12 décembre 2017 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de F.M.B.B DU BASSIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH439, AH948. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH439 AH948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 364 m² 21 m² 223 m² 120 m² 364 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 8 m²
Total 393 m² 0 m² 364 m² 21 m² 364 m² -21 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 8 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.B.B DU BASSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879938116
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719517V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Gambetta, à Nérac (47600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par F.M.B.B DU BASSIN et accordée le 12 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04719517V0019, déposé en mairie de Nérac.

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