Permis de construire Locaux N° 04719517V0017

Permis de construire n° 04719517V0017 à Nérac pour 21 m² de locaux, 37 Allees D'albret

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 04719517V0017

Demandeur

DFK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2017 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04719517V0017 porte sur un projet situé 37 Allees D'albret. Le demandeur déclaré est DFK.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Nérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 185 m²
Total 164 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 185 m²
Total locaux 164 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFK

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444707939
SIRET
44470793900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERAC (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04719517V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Allees D'albret, à Nérac (47600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DFK et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04719517V0017, déposé en mairie de Nérac.

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