Déclaration préalable Locaux N° 04715724F0056

Déclaration préalable n° 04715724F0056 à Marmande pour 56 m² de locaux, 57 Boulevard Ulysse Casse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 04715724F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04715724F0056 a été accordée le 22 avril 2024, pour un projet situé 57 Boulevard Ulysse Casse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 57 Boulevard Ulysse Casse, à Marmande (47200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715724F0056, déposé en mairie de Marmande.

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