Permis de construire Logement N° 04715724F0047

Permis de construire n° 04715724F0047 à Marmande pour 149 m² de logement, 16 Rue Parreau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mai 2024

Dossier PC n° 04715724F0047

Demandeur

SCI COVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715724F0047 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Parreau. SCI COVRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EY128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 138 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 22 m² 138 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 11 m² 138 m² 22 m² 138 m² -11 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COVRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385146626
SIRET
38514662600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
BEAUPUY (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Parreau, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COVRE ; la décision est intervenue le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715724F0047, déposé en mairie de Marmande.

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