Permis de construire n° 04715724F0003 à Marmande pour 72 m² de logement, 28 Rue De La Liberation
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 04715724F0003
Demandeur
LA CERISAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 04715724F0003 a été délivré le 12 avril 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA CERISAIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CERISAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919584938
- SIRET
- 91958493800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-BAZEILLE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715724F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |