Permis de construire Mixte N° 04715725F0077

Permis de construire n° 04715725F0077 à Marmande pour 198 m² de logement et locaux, 51 Boulevard Ulysse Casse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 04715725F0077

Demandeur

BCH 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Boulevard Ulysse Casse, le permis de construire n° 04715725F0077 a été délivré le 11 mai 2026 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BCH 1.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW9. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 522 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 522 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCH 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945319135
SIRET
94531913500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715725F0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Boulevard Ulysse Casse, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BCH 1 et accordée le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715725F0077, déposé en mairie de Marmande.

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