Permis de construire Locaux N° 04715723F0043

Permis de construire à Marmande pour 7 131 m² de locaux - Bley Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 04715723F0043

Demandeur

DG INVEST 47

Cette page présente le permis de construire n° 04715723F0043, délivré le 29 janvier 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bley Sud, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DG INVEST 47. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont II357, II457, II461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 167 m²

Surface créée

7 131 m²

Variation nette

+7 131 m²

Surface totale après

7 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

II357 II457 II461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bley Sud

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m²
Total 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 131 m² 7 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DG INVEST 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984409425
SIRET
98440942500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715723F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bley Sud, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DG INVEST 47 et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715723F0043, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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