Déclaration préalable Locaux N° 04715721F0024

Déclaration préalable n° 04715721F0024 à Marmande pour 33 m² de locaux, 77 Av Jean Jaures

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier DP n° 04715721F0024

Demandeur

PARADE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04715721F0024, accordée le 22 février 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par PARADE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO123. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²
Total locaux 115 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829228923
SIRET
82922892300019
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 77 Av Jean Jaures, à Marmande (47200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARADE et accordé le 22 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715721F0024, déposé en mairie de Marmande.

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