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Permis de construire Locaux N° 04706922A0010

Permis de construire à Colayrac-Saint-Cirq pour 131 m² de locaux - Bedat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bedat, Colayrac-Saint-Cirq (47450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMAX et accordé le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706922A0010, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 04706922A0010

Demandeur

FAMAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706922A0010, délivré le 5 octobre 2022 à Colayrac-Saint-Cirq (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bedat, Colayrac-Saint-Cirq (47450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1241, C1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Colayrac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1188 C1241 C1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colayrac-Saint-Cirq Code postal 47450 Identifiant INSEE 47069
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 352 m²	40 m²	91 m²	0 m²	91 m²	40 m²	1 392 m²
Total	1 352 m²	40 m²	91 m²	0 m²	91 m²	40 m²	1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	253 m²
Commerce et services	1 190 m²	40 m²	0 m²	91 m²	0 m²	1 139 m²
Total locaux	1 352 m²	40 m²	91 m²	91 m²	40 m²	1 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMAX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851481655
SIRET: 85148165500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLAYRAC SAINT CIRQ (47450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706922A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bedat, Colayrac-Saint-Cirq (47450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMAX et accordé le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706922A0010, instruit par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

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