Permis de construire Locaux N° 04705722B0003

Permis de construire n° 04705722B0003 à Castillonnès pour 16 m² de locaux, 32 Grand Rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04705722B0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Grand Rue, le permis de construire n° 04705722B0003 a été délivré le 30 août 2022 à Castillonnès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLONNES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillonnès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillonnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillonnès Code postal 47330 Identifiant INSEE 47057
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 57 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 73 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLONNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700577
SIRET
21470057700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
CASTILLONNES (47330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705722B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Grand Rue, à Castillonnès (47330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLONNES et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705722B0003, déposé en mairie de Castillonnès.

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