Déclaration préalable Locaux N° 04704923M0047

Déclaration préalable à Casseneuil pour 238 m² de locaux - 1 Quai Des Gabarres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 04704923M0047

Demandeur

CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 04704923M0047, accordée le 20 février 2024 à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Quai Des Gabarres, Casseneuil (47440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Casseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 47440 Casseneuil

Territoire administratif

Commune
Casseneuil Code postal 47440 Identifiant INSEE 47049
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 785 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 785 m²
Total 859 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Équipements publics 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 547 m²
Total locaux 785 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979433570
SIRET
97943357000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSENEUIL (47440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704923M0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai Des Gabarres, Casseneuil (47440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NAUTIQUE DE CASSENEUIL et accordée le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704923M0047, instruit par la commune de Casseneuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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