Déclaration préalable Locaux N° 0470012500146

Déclaration préalable n° 0470012500146 à Agen pour 270 m² de locaux, 175 boulevard Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0470012500146

Demandeur

MAHC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2025 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0470012500146 porte sur un projet situé 175 boulevard Carnot. Le projet est porté par MAHC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 718 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 485. Sur la même voie, boulevard Carnot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 634 permis de construire et déclarations préalables à Agen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 718 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAHC, une société civile immobilière (SCI) basée à Orsay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824715932
SIRET
82471593200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
ORSAY (91400)

Autres dossiers de MAHC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0470012500146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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