Permis de construire Locaux N° 04700118A0010

Permis de construire à Agen pour 713 m² de locaux - Rue Felix Aunac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 04700118A0010

Demandeur

SCI MERELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04700118A0010, délivré le 2 mai 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Felix Aunac, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MERELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW269, AW178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW269 AW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 0 m² 713 m² 69 m² 713 m² 0 m² 782 m²
Total 851 m² 0 m² 713 m² 69 m² 713 m² 0 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 69 m² 0 m² 713 m² 69 m² 0 m² 644 m² 713 m²
Commerce et services 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 851 m² 0 m² 713 m² 69 m² 713 m² 0 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835056052
SIRET
83505605200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700118A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Felix Aunac, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERELLE et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700118A0010, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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