Déclaration préalable n° 0460421890277 à Cahors pour 2 m² de locaux, 498 rue du President Wilson
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 0460421890277
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421890277, accordée le 24 janvier 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 498 rue du President Wilson. ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 4. Sur la même voie, rue du President Wilson, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 437 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
| Total | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
| Total locaux | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318355955
- SIRET
- 31835595500051
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Wilson à Cahors (46000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du President Wilson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.