Déclaration préalable n° 0460421890277 à Cahors pour 2 m² de locaux, 498 Rue Du President Wilson
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier DP n° 0460421890277
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0460421890277, accordée le 24 janvier 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 498 Rue Du President Wilson. ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
| Total | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
| Total locaux | 437 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318355955
- SIRET
- 31835595500051
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |