Permis de construire Logement N° 04630924S0010

Permis de construire n° 04630924S0010 à Souillac pour 3 944 m² de logement, Quartier De L Abbaye

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04630924S0010

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier De L Abbaye, le permis de construire n° 04630924S0010 a été délivré le 10 juillet 2024 à Souillac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 16 T2 et 16 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL886, AL887, AL995. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 061 m²

Surface existante avant

3 715 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL886 AL887 AL995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L Abbaye

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Locaux 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² -3 715 m² 0 m²
Total 3 715 m² 229 m² 3 715 m² 0 m² 3 715 m² 229 m² 3 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 16 16 - - - 50
36,0 % 32,0 % 32,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630924S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier De L Abbaye, à Souillac (46200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 16 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630924S0010, déposé en mairie de Souillac.

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