Déclaration préalable n° 04630915S0035 à Souillac pour 5 m² de locaux, Avenue Martin Malvy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier DP n° 04630915S0035
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04630915S0035 a été accordée le 8 août 2015 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Avenue Martin Malvy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUILLAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD462, AD471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 264 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 264 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603094
- SIRET
- 21460309400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630915S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |