Retour aux permis de construire de Souillac

Déclaration préalable Mixte N° 04630915S0018

Déclaration préalable n° 04630915S0018 à Souillac pour 480 m² de logement et locaux, 10 Boulevard Louis Jean M

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Boulevard Louis Jean M, à Souillac (46200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LOTUS et accordé le 22 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630915S0018, déposé en mairie de Souillac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier DP n° 04630915S0018

Demandeur

LOTUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04630915S0018 a été accordée le 22 mai 2015, pour un projet situé 10 Boulevard Louis Jean M. La demande émane de LOTUS.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Locaux	480 m²	170 m²	480 m²	-310 m²	170 m²
Total	480 m²	480 m²	480 m²	0 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	0 m²	480 m²	-480 m²	0 m²
dont Hôtels	480 m²	0 m²	480 m²	-480 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	480 m²	170 m²	480 m²	-310 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	2	-	-	-	4
25,0 %	25,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800990574
SIRET: 80099057400017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2014
Localisation: MARTEL (46600)

Autres dossiers de LOTUS

PC n°04618514S0011 Autorisé

Le Pourtanel

Transformation avec extension

04 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04630915S0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Boulevard Louis Jean M, à Souillac (46200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LOTUS et accordé le 22 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630915S0018, déposé en mairie de Souillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Souillac

PC n°04630914S0083 Locaux Autorisé

Route De Martel

Souillac (46200)

Extension sans transformation

16 févr. 2015 90 m² SDP DEPARTEMENT DU LOT

PC n°04630915S0001 Logement Commencé

50 Boulevard Des Molieres

Souillac (46200)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 152 m² SDP

PC n°04630915S0003 Locaux Autorisé

Place De La Gare

Souillac (46200)

Nouvelle construction

22 mai 2015 594 m² SDP D-B NOEL

PC n°04630915S0006 Logement Commencé

Croix De Gay Est

Souillac (46200)

Nouvelle construction

12 juin 2015 98 m² SDP

PC n°04630915S0015 Locaux Autorisé

Avenue Martin Malvy

Souillac (46200)

Extension sans transformation

08 juil. 2015 32 m² SDP COMMUNE DE SOUILLAC

DP n°04630915S0035 Locaux Autorisé

Avenue Martin Malvy

Souillac (46200)

Extension sans transformation

08 août 2015 5 m² SDP COMMUNE DE SOUILLAC

Autres types d'autorisations à Souillac

Permis d'aménager à Souillac

11 autorisations

Permis de démolir à Souillac

21 autorisations