Permis de construire Locaux N° 04618514S0011

Permis de construire n° 04618514S0011 à Martel pour 290 m² de locaux, Le Pourtanel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 04618514S0011

Demandeur

LOTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618514S0011, délivré le 4 août 2014 à Martel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pourtanel. Le projet est porté par LOTUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 49 m² 241 m² 0 m² 241 m² 49 m² 290 m²
Total 241 m² 49 m² 241 m² 0 m² 241 m² 49 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 49 m² 241 m² 0 m² 241 m² 49 m² 290 m²
Total locaux 241 m² 49 m² 241 m² 0 m² 241 m² 49 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800990574
SIRET
80099057400017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2014
Localisation
MARTEL (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618514S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pourtanel, à Martel (46600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOTUS et accordé le 4 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618514S0011, déposé en mairie de Martel.

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