Permis de construire Logement N° 04629520S0001

Permis de construire n° 04629520S0001 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 95 m² de logement, Cayrols

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 04629520S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629520S0001 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé Cayrols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Pendit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/10/2020
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629520S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cayrols, à Saint-Vincent-du-Pendit (46400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629520S0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Pendit.

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