Permis de construire n° 04629520S0002 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 60 m² de locaux, Malegarde
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mai 2020
Dossier PC n° 04629520S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629520S0002 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), à l'adresse Malegarde.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 102 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 556. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Malegarde, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 228 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Locaux | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total | 228 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| dont Hôtels | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Total locaux | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-PENDIT (46400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629520S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 556 à Saint-Vincent-du-Pendit (46400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Malegarde à Saint-Vincent-du-Pendit (46400)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Malegarde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.