Déclaration préalable Locaux N° 04624015S0012

Déclaration préalable n° 04624015S0012 à Rocamadour pour 19 m² de locaux, Pech De Gourbiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier DP n° 04624015S0012

Demandeur

S.A.S. LOT AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocamadour (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04624015S0012 a été accordée le 15 juin 2015, pour un projet situé Pech De Gourbiere. Le dossier a été déposé par S.A.S. LOT AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 832 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. LOT AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524237351
SIRET
52423735100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LACAPELLE MARIVAL (46120)

Autres dossiers de S.A.S. LOT AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624015S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pech De Gourbiere, à Rocamadour (46500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S.A.S. LOT AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE et accordé le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624015S0012, déposé en mairie de Rocamadour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rocamadour

Autres types d'autorisations à Rocamadour