Permis de construire Logement N° 04624014S0045

Permis de construire à Rocamadour pour 4 135 m² de logement - Route De Lacave - Les Alix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04624014S0045

Demandeur

SCI MPS

Cette page présente le permis de construire n° 04624014S0045, délivré le 16 avril 2015 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacave - Les Alix, Rocamadour (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 35 T2, 37 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX752, AX786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

88 522 m²

Surface créée

4 135 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

4 135 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX752 AX786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 4 135 m²
Total 0 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 4 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
En résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 35 37 - - - 107
32,7 % 32,7 % 34,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399135599
SIRET
39913559900021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624014S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lacave - Les Alix, Rocamadour (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MPS et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 35 T2, 37 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624014S0045, instruit par la commune de Rocamadour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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