Permis de construire Locaux N° 04624015S0004

Permis de construire n° 04624015S0004 à Rocamadour pour 123 m² de locaux, Les Alix

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04624015S0004

Demandeur

GAEC DES ALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04624015S0004, délivré le 12 octobre 2015 à Rocamadour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Alix. GAEC DES ALIX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY194, AY195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 835 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY194 AY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 120 m² 3 m² 123 m²
Total 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 120 m² 3 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 3 m² 120 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 120 m² 3 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ALIX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353746472
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624015S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Alix, à Rocamadour (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES ALIX et accordée le 12 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624015S0004, déposé en mairie de Rocamadour.

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