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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04624014G0002

Permis de démolir n° 04624014G0002 à Rocamadour, Rd247 Pech De Gourbiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR et autorisé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624014G0002, déposé en mairie de Rocamadour.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PD n° 04624014G0002

Demandeur

ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04624014G0002, délivré le 17 mars 2014 à Rocamadour (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rd247 Pech De Gourbiere. Le demandeur déclaré est ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rocamadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2014

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech De Gourbiere

Territoires administratifs

Commune: Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 303494504
SIRET: 30349450400028
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04624014G0002
Code commune INSEE	46240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd247 Pech De Gourbiere à Rocamadour (46500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR et autorisé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624014G0002, déposé en mairie de Rocamadour.

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