Permis de construire Locaux N° 04623122X0019

Permis de construire n° 04623122X0019 à Puy-l'Évêque pour 840 m² de locaux, Av De L'usine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 04623122X0019

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L'usine, le permis de construire n° 04623122X0019 a été délivré le 25 février 2023 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie). La demande émane de SOCIETE NOUVELLE VIREBENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D212, 0D191, 0D540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 420 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D212 0D191 0D540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE VIREBENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423835610
SIRET
42383561000019
Code APE (NAF)
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623122X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De L'usine, à Puy-l'Évêque (46700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE VIREBENT et accordée le 25 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04623122X0019, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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