Permis de construire n° 04622521X0018 à Prayssac pour 278 m² de logement, 4 route de la Croix de Fau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 04622521X0018
Demandeur
SCI LES BERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622521X0018 porte sur un projet situé 4 route de la Croix de Fau. SCI LES BERGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 116 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2314, D 2317, D 2428. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Croix de Fau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BERGES, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES BERGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343992210
- SIRET
- 34399221000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de SCI LES BERGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622521X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 2314, D 2317, D 2428 à Prayssac (46220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Croix de Fau à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé route de la Croix de Fau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.