Permis de construire n° 04622518X0012 à Prayssac pour 160 m² de locaux, Les Plantades Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 04622518X0012
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622518X0012 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé Les Plantades Nord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRAYSSAC.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE125, AE133. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602252
- SIRET
- 21460225200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622518X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |