Permis de construire n° 04622518X0012 à Prayssac pour 160 m² de locaux, Les Plantades Nord
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PC n° 04622518X0012
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622518X0012 a été délivré le 27 août 2018, pour un projet situé Les Plantades Nord. COMMUNE DE PRAYSSAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 996 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 124, AE 125, AE 133. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Plantades Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Prayssac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 40 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 825 m² à 1 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 160 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -60 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PRAYSSAC, dont l'adresse déclarée est à Prayssac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602252
- SIRET
- 21460225200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAYSSAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622518X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 124, AE 125, AE 133 à Prayssac (46220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Les Plantades Nord à Prayssac (46220)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Plantades Nord depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.