Déclaration préalable Locaux N° 04620120A0125

Déclaration préalable n° 04620120A0125 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 3 m² de locaux, 17 All Des Platanes Montcuq

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 04620120A0125

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2020 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04620120A0125 porte sur un projet situé 17 All Des Platanes Montcuq. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OL523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 396 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcuq

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²
Total 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²
Total locaux 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620120A0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 All Des Platanes Montcuq, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOT et accordée le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620120A0125, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Autres types d'autorisations à Montcuq-en-Quercy-Blanc