Déclaration préalable Locaux N° 04620120A0125

Déclaration préalable à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 3 m² de locaux - 17 All Des Platanes Montcuq

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 04620120A0125

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04620120A0125, accordée le 14 octobre 2020 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé 17 All Des Platanes Montcuq, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OL523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 396 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OL523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montcuq

Territoire administratif

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²
Total 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 829 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620120A0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 All Des Platanes Montcuq, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT et accordée le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620120A0125, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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