Déclaration préalable Locaux N° 04620116A0042

Déclaration préalable n° 04620116A0042 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 12 m² de locaux, 17 All Des Platanes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier DP n° 04620116A0042

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2016 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04620116A0042 porte sur un projet situé 17 All Des Platanes. DEPARTEMENT DU LOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 664 m²
Total 657 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 657 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 664 m²
Total locaux 657 m² 12 m² 0 m² 5 m² 0 m² 7 m² 664 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620116A0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 All Des Platanes, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04620116A0042, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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