Permis de construire Locaux N° 04632615A0015

Permis de construire n° 04632615A0015 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 786 m² de locaux, La Longagne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 04632615A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04632615A0015 a été délivré le 26 avril 2016 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Longagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 798 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longagne

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALPRIONDE (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632615A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Longagne, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632615A0015, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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