Retour aux permis de construire de Limogne-en-Quercy

Déclaration préalable Locaux N° 0461732500030

Déclaration préalable à Limogne-en-Quercy pour 19 m² de locaux - 0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordée le 4 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461732500030, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0461732500030

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0461732500030, accordée le 4 février 2026 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigounenque

Territoire administratif

Commune: Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	79 m²
Total	60 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	60 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601734
SIRET: 21460173400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0461732500030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Mas De Couderc Rigounenque, Limogne-en-Quercy (46260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY et accordée le 4 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461732500030, instruit par la commune de Limogne-en-Quercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

PC n°0461732600001 Locaux Autorisé

80 Rue Des Alisiers

Limogne-en-Quercy (46260)

Extension sans transformation

04 mars 2026 222 m² SDP SICA LES FINS GOURMETS

DP n°0461732500028 Locaux Autorisé

82 Avenue De Villefranche

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 162 m² SDP

PC n°0461732500008 Locaux Autorisé

Av De Cahors

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 422 m² SDP CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

PC n°0461732500003 Mixte Autorisé

300 Route De Charrou Mas De Charrou

Limogne-en-Quercy (46260)

Transformation avec extension

25 juil. 2025 338 m² SDP LUCIEMURS

PC n°0461732500006 Logement Autorisé

Pech Bariat

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 60 m² SDP

PC n°0461732500005 Mixte Autorisé

Pourrache

Limogne-en-Quercy (46260)

Nouvelle construction

17 juin 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Permis d'aménager à Limogne-en-Quercy

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy

Autres types d'autorisations à Limogne-en-Quercy

Caractéristiques du projet