Permis de construire Mixte N° 0461732500005

Permis de construire n° 0461732500005 à Limogne-en-Quercy pour 130 m² de logement et locaux, Pourrache

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0461732500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461732500005 a été délivré le 17 juin 2025 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pourrache.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 50 641 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 108, AD 109, AD 110. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 641 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 108 AD 109 AD 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourrache

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 50 641 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461732500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 17/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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