Permis de construire Logement N° 04612824S0012

Permis de construire n° 04612824S0012 à Gramat pour 129 m² de logement, 250 Route Des Hirondelles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 04612824S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612824S0012 a été délivré le 24 juin 2024, pour un projet situé 250 Route Des Hirondelles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1590, 0D1592, 0D1593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1590 0D1592 0D1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 89 m² 40 m² 43 m² 0 m² 86 m² 129 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 83 m² 89 m² 40 m² 43 m² 40 m² 46 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612824S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 250 Route Des Hirondelles, à Gramat (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612824S0012, déposé en mairie de Gramat.

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