Déclaration préalable Locaux N° 04611820S0010

Déclaration préalable n° 04611820S0010 à Gignac pour 10 m² de locaux, Chazal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 04611820S0010

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04611820S0010 a été accordée le 21 juillet 2020, pour un projet situé Chazal. Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 485 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazal

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1995
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611820S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chazal, à Gignac (46600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT et accordé le 21 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611820S0010, déposé en mairie de Gignac.

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