Permis de construire Logement N° 04611820S0012

Permis de construire n° 04611820S0012 à Gignac pour 170 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04611820S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611820S0012 a été délivré le 1 février 2021 à Gignac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 343 m² 0 m² 0 m² 120 m² 170 m² -290 m² 53 m²
Total 343 m² 0 m² 170 m² 120 m² 170 m² -120 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611820S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611820S0012, déposé en mairie de Gignac.

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