Permis de construire n° 04610220C0057 à Figeac pour 199 m² de logement, 11 avenue Casimir Marcenac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 04610220C0057
Demandeur
OPTILOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610220C0057 a été délivré le 26 février 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 11 avenue Casimir Marcenac. Le projet est porté par la société de programme immobilier OPTILOT.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 865 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 95 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 294 m² |
| Total | 95 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OPTILOT, une SCCV basée à Figeac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OPTILOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884340274
- SIRET
- 88434027400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de OPTILOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610220C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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