Déclaration préalable n° 04610214P0033 à Figeac pour 10 m² de locaux, 3 place Champollion
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier DP n° 04610214P0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04610214P0033 porte sur un projet situé 3 place Champollion.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 179 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 260. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 330 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Hôtels | 330 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |