Permis de construire Locaux N° 04610214C0011

Permis de construire n° 04610214C0011 à Figeac pour 38 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 04610214C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610214C0011, délivré le 10 juin 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2008. Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 413 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610214C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, à Figeac (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610214C0011, déposé en mairie de Figeac.

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