Retour aux permis de construire de Figeac

Permis de construire Locaux N° 04610213C0069

Permis de construire à Figeac pour 83 m² de locaux - Causse De Nayreac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Causse De Nayreac, Figeac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYDED DU LOT et accordé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610213C0069, instruit par la commune de Figeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 04610213C0069

Demandeur

SYDED DU LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610213C0069, délivré le 17 janvier 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Causse De Nayreac, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYDED DU LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 098 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/03/2015

Autorisation

17/01/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 148 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 231 m²
Total	2 148 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	330 m²	83 m²	83 m²	413 m²
Industrie	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Entrepôt	1 581 m²	0 m²	0 m²	1 581 m²
Total locaux	2 148 m²	83 m²	83 m²	2 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDED DU LOT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 453372997
SIRET: 45337299700016
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610213C0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Causse De Nayreac, Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYDED DU LOT et accordé le 17 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610213C0069, instruit par la commune de Figeac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Figeac

PC n°0461022600003 Logement Autorisé

10Bis Avenue Joseph Loubet

Figeac (46100)

Extension sans transformation

13 mai 2026 229 m² SDP

DP n°0461022600073 Locaux Autorisé

1245 De Buffant

Figeac (46100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0461022500047 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Nayrac

Figeac (46100)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 415 m² SDP FEDERATION APAJH

PC n°0461022600001 Mixte Autorisé

21 De Colomb

Figeac (46100)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 518 m² SDP

PC n°0461022600002 Logement Autorisé

35 Gambetta

Figeac (46100)

Transformation sans extension

26 mars 2026 208 m² SDP LES DEUX NIDS

PC n°0461022500052 Logement Autorisé

498 Du Cingle Bas

Figeac (46100)

Transformation sans extension

13 mars 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Figeac

Permis d'aménager à Figeac

25 autorisations

Permis de démolir à Figeac

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Figeac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Figeac

Autres types d'autorisations à Figeac

Caractéristiques du projet