Permis de construire n° 04610213C0069 à Figeac pour 83 m² de locaux, Causse de Nayreac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 04610213C0069
Demandeur
SYDED DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610213C0069 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé Causse de Nayreac. Le dossier a été déposé par SYDED DU LOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 098 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 849. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 098 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 231 m² |
| Total | 2 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 231 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 413 m² |
| dont Industrie | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| dont Entrepôt | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYDED DU LOT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Catus. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYDED DU LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453372997
- SIRET
- 45337299700016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CATUS (46150)
Autres dossiers de SYDED DU LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610213C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |